La notion de staatenverbund[N 1] est un néologisme pour une gouvernance multi-niveaux dans lequel les États collaborent plus étroitement que dans une confédération, mais qui, au contraire d'un État fédéral, conservent leur propre souveraineté[1]. La notion est utilisée en Allemagne pour décrire l'Union européenne mais n'a pas d'équivalent dans d'autres langues.
Erreur de référence : Des balises <ref> existent pour un groupe nommé « N », mais aucune balise <references group="N"/> correspondante n’a été trouvée
- Décision 2 BvR 2134, 2134/92, point 8