Commissaire du Roi (Pays-Bas)

La reine Juliana accueillie à Gennep, au Limbourg, par son commissaire dans la province, Frans Houben, en 1952.

Le commissaire du Roi (en néerlandais : commissaris van de Koning ou commissaris des Konings) est, aux Pays-Bas, le président d'un État provincial — dans lequel il ne possède pas de voix délibérative — et de sa députation. Dans ces fonctions, il est souvent considéré comme le représentant de sa province, mais il y représente également l'État.

La nomination du commissaire du Roi, proposée par l'État provincial au souverain pour un mandat de six ans, se fait en principe avec l'aval du conseil des ministres sur recommandation du ministre des Affaires intérieures et des Relations au sein du Royaume, par arrêté royal. La procédure de nomination du bourgmestre est identique à la différence que la proposition est faite par le conseil municipal, avec l'aval supplémentaire du commissaire du Roi de la province. Pendant son mandat, seul l'État provincial peut révoquer le commissaire du Roi.

À l'image des bourgmestres, en pratique, les commissaires du Roi restent en fonction jusqu'à leur démission, leur reconduction à la fin de leur mandat étant ordinairement une formalité, car ils se doivent de rester au-dessus des partis, les changements de majorité aux élections provinciales n'affectant de ce fait pas leur renomination.


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