Constitution de l'Alsace-Lorraine

Constitution de l'Alsace-Lorraine
Autre(s) nom(s) Verfassung Elsaß-Lothringen (de)
Description de l'image Deutsches Reichsgesetzblatt 1911 029 0225.png.
Présentation
Titre Gesetz über die Verfassung Elsaß-Lothringen vom 31. Mai 1911 (de) [« Loi sur la constitution de l'Alsace-Lorraine du  »]
Abréviation RGBl., 1911, Nr. 29, S. 225
Pays Drapeau de l'Empire allemand Empire allemand
Territoire d'application Drapeau de l'Alsace-Lorraine Alsace-Lorraine (art. 2)
Langue(s) officielle(s) allemand standard
Type loi d'Empire
révision constitutionnelle (art. 1er)
Branche Droit constitutionnel fédéral allemand
Droit allemand de l'autonomie des collectivités territoriales
Droit allemand des minorités linguistiques
Adoption et entrée en vigueur
Régime Empire allemand
Règne Guillaume II de Hohenzollern
Législature XIIe Diète d'Empire (Reichstag)
Gouvernement Théobald de Bethmann-Hollweg
Adoption par la Diète d'Empire (Reichstag)
Approbation par le Conseil fédéral (Bundesrat)
Promulgation au Nouveau Palais (Neues Palais) de Potsdam
Publication à Berlin

La loi du sur la constitution de l'Alsace-Lorraine (en allemand : Gesetz über die Verfassung Elsaß-Lothringen vom 31. Mai 1911) est une loi de l'Empire allemand qui révise la Constitution impériale et modifie le statut particulier de l'Alsace-Lorraine au sein de l'État fédéral.


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