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Constitution du 22 frimaire an VIII
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Constitution de l'an VIII conservée aux Archives nationales
| Titre | Constitution du 13 décembre 1799 |
|---|---|
| Pays |
.svg){kind=small} République française (Consulat) |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | |
|---|---|
| Promulgation | |
| Entrée en vigueur | |
| Abrogation |
Lire en ligne
La Constitution du 22 frimaire an VIII est le texte constitutionnel adopté le 13 décembre 1799 et instaurant le Consulat dans le cadre de la Première République. Elle consacre le désir d'ordre de la bourgeoisie et celui de pouvoir personnel de Napoléon Bonaparte.