Constitution sud-africaine de 1983

Constitution de la république d'Afrique du Sud de 1983
Act No. 110 of 1983
Description de l'image Coat of Arms of South Africa (1932-2000).svg.
Présentation
Titre Republic of South Africa Constitution Act, 1983
Act to introduce a new constitution for the Republic of South Africa and to provide for matters incidental thereto.
Pays Afrique du Sud
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation 22 septembre 1983
Entrée en vigueur 3 septembre 1984

Lire en ligne

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La Constitution de 1983 est la troisième constitution d'Afrique du Sud.

Inspiré du modèle consociationnel, elle remplaçait la Constitution républicaine de 1961. Elle fut adoptée par référendum auprès de l'électorat blanc d'Afrique du Sud, entra en vigueur le . Elle établissait notamment un régime présidentiel et un parlement tricaméral dont les membres étaient élus séparément, pour chacune de leur chambre respective, par les Blancs, les Coloureds et les Indiens.

Elle fut remplacée par la Constitution provisoire du 27 avril 1994, qui à son tour conduisit à la Constitution de l'Afrique du Sud, en vigueur depuis 1997.


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