Droit civil

Pour les droits civils fondamentaux, voir Libertés publiques.

Ne pas confondre avec les droits civiques, ni avec le système juridique de droit civiliste.

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Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre. La fonction du juge civil est ainsi de trancher un conflit juridique entre deux parties : le demandeur et le défendeur.

Le droit civil est « le droit commun d'une nation, c'est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens » : il garantit l'état des personnes, la propriété et les relations entre les citoyens^[1]. En ce sens, il est omniprésent dans la vie quotidienne car il concerne toutes les étapes de la vie d'une personne : naissance, travail, vie familiale, consommation...

Il est divisé en plusieurs branches principales :

• le droit des obligations et le droit des contrats spéciaux ;
• le droit des personnes ;
• le droit de la famille ;
• le droit des biens ;
• le droit des successions.

En revanche, des branches du droit autrefois rattachées au droit civil tendent à devenir des disciplines juridiques autonomes : le droit des assurances, le droit de la construction, le droit immobilier, le droit rural et le droit du travail^[2].