Liste des territoires non autonomes selon l'Organisation des Nations unies

Liste des territoires non autonomes selon l'Organisation des Nations unies

Présentation
Titre Territoires sous tutelle et territoires non autonomes
Référence Résolution 66 (1) de l’Assemblée générale des Nations unies
Organisation internationale Organisation des Nations unies
Type Issu de traité de tutelle et de décisions de l'Assemblée générale
Branche Droit international public
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 14 décembre 1946
Version en vigueur Résolution 1541 (XV) de l'Assemblée générale des Nations unies le 15 décembre1960
Principes qui doivent guider les États Membres pour déterminer si l'obligation de communiquer des renseignements, prévue à l'alinéa e de l'Article 73 de la Charte, leur est applicable ou non

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Territoires sous tutelle et territoires non autonomes (1945-1999)

La liste des territoires non autonomes selon l'ONU est une liste de pays que l'Organisation des Nations unies considère comme non-décolonisés, « dont les populations ne s'administrent pas encore complètement elles-mêmes ». La liste a été élaborée début 1946 conformément au Chapitre XI (en) de la Charte des Nations unies, et a été mise à jour par l'Assemblée générale suivant la recommandation du Comité spécial de la décolonisation et de ses prédécesseurs.

Elle comprend des territoires qui ont refusé l'indépendance par référendum — tels Tokelau à deux reprises — ou qui ont élu des représentants qui ont choisi de refuser l'indépendance. Ainsi, le journaliste néo-zélandais Michael Field écrivait en 2004 : « L'ONU […] veut absolument débarrasser le monde des derniers vestiges du colonialisme avant la fin de cette décennie. Elle a une liste de seize territoires dans le monde, dont quasiment aucun ne veut être indépendant »[1]. En 2007, l'ancien diplomate néo-zélandais John Hayes affirmait que les Nations unies devraient « laisser Tokelau tranquille » et cesser de pousser ce territoire néo-zélandais vers une indépendance que les Tokelauans ont rejetée[2]. Patuki Isaako, qui était dirigeant de Tokelau en 2004 au moment d'un séminaire de l'ONU sur la décolonisation, avait informé les Nations unies que son pays ne souhaitait pas être décolonisé, et que les Tokelauans s'étaient toujours opposés à l'idée de la décolonisation depuis la première visite de représentants de l'ONU en 1976[1].

En mai 2008, Ban Ki-moon, secrétaire général de l'ONU, appelait les puissances coloniales à « terminer le processus de décolonisation dans l'ensemble des seize territoires non autonomes restants, sans exception » (« to complete the decolonization process in every one of the remaining 16 Non-Self-Governing Territories »)[3]. Le New Zealand Herald réagit en suggérant que les Nations unies sont « apparemment frustrées après leurs deux tentatives ratées pour faire voter les Tokelauans en faveur de l'indépendance »[4].

Les 10 et 11 mars 2013, les habitants des îles Malouines choisissent à 99,8 %, par référendum, de conserver le statut de territoire britannique d'outre-mer[5]. Le territoire demeure néanmoins inscrit sur la liste.

À la suite de sa réélection en 2011 à la présidence de la Polynésie Française, Oscar Temaru demande la réinscription de la Polynésie française sur cette liste ; elle en avait été retirée en 1947. Le 5 mai 2013, l'Union pour la démocratie, le parti de Temaru, perd les élections législatives face au parti Tahoeraa Huiraatira de Gaston Flosse, hostile à l'indépendance. La réinscription de la Polynésie française est toutefois déjà inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée générale des Nations unies pour le 17 mai, à la suite d'une motion déposée par les îles Salomon, les Tuvalu et Nauru. Le 16 mai, l'Assemblée de la Polynésie française, avec sa nouvelle majorité anti-indépendantiste, adopte une motion demandant aux Nations unies de ne pas réinscrire le pays sur la liste des territoires non-autonomes. Le 17 mai, l'Assemblée générale adopte par consensus la réinscription sur la liste de la Polynésie française, malgré l'opposition de celle-ci et de la France. Oscar Temaru est présent lors du vote, qui a lieu le dernier jour de son mandat. Par ce vote, l'Assemblée générale « affirme le droit inaliénable de la population de la Polynésie française à l'autodétermination et à l'indépendance »[6],[7],[8].


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