Agence publique

Une agence publique est une institution spécifiquement chargée de la réalisation d'une mission d'intérêt général.

Les agences peuvent avoir une multitude de statuts : publics, privés ou mixtes, mais elles ont toujours au moins un acte légal (loi, décret, décision du chef de l'État, etc.) qui leur confère cette mission de façon permanente. Cette attribution permanente les distingue du secteur privé, qui peut être également chargé d'une mission d'intérêt général, mais de façon temporaire sous forme contractuelle. La distinction avec l'administration classique (conçue autour d'un modèle d'intégration, avec mutualisation des moyens) vient de leur logique de spécialisation. Cette multitude de forme légale et de pratique fait qu'il n'existe pas d'accord général sur ce que recouvre le concept d'agence, ni entre chercheurs ou états, ni même au sein d'un même état. Ainsi deux organes de contrôle peuvent considérer une même entité comme une agence ou non^[1], tandis que deux agences parfaitement comparables peuvent être considérées comme appartenant au secteur privé ou à l'administration^[2].

Le champ de politique publique qui peuvent leur être confié est illimité, jusqu'aux domaines les plus régaliens. Leur degré d'autonomie très variable, d'un encadrement par une loi relativement souple, à une intégration dans l'appareil de l'État (ou d'un échelon administratif inférieur), en passant par divers degrés de contrôle par ce dernier. Leurs modes d'actions sont également très variables (édiction de recommandations indicatives ou de règles impératives avec un contrôle de leur respect, attribution de financement, pouvoirs de police spéciale, fabrication de biens, expertise, conseils et autres services...).

Elles peuvent être issues d'une réorganisation de l'État, ou au contraire s'en rapprocher à partir d'une origine privée. Cette place entre le pur privé et le pur étatique se retrouve dans plusieurs aspects. Leur financement implique l'État, sous différents formes souvent combinées : taxes, subventions, cotisations obligatoires d'une certain catégorie de personnes, droits de perception, fondations (trusts), et des ressources privées (vente de biens et services, partenariat avec des entreprises, etc.) peuvent faire partie du budget. Le statut du personnel qu'elles emploient peut être de droit commun ou celui de fonctionnaire. Le personnel de direction fait toujours partie de l'Establishment, avec des nominations officiellement par les détenteurs du pouvoir politique ou au moins sous leur influence.

Il est fréquent qu'une agence porte un nom sans ce mot. La transformation des administrations en agences est une tendance forte de la nouvelle gestion publique.